Conditions générales de vente

Albi Ramonage

Entreprise individuelle – Stéphane Latour

Artisan ramoneur

Siège social : Saint-Juéry (81)

E-mail : contact@albi-ramonage.fr

Site internet : https://albi-ramonage.fr

SIREN : 942751496

TVA intracommunautaire : FR86942751496

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Albi Ramonage réalise, pour ses clients particuliers et professionnels, des prestations de ramonage, d’entretien, de nettoyage et d’inspection des conduits de fumée et des appareils de chauffage, ainsi que des prestations de multiservices.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Albi Ramonage, qu’elles soient commandées directement auprès de l’entreprise, par téléphone, par e-mail, par l’intermédiaire du site internet ou au moyen du système de prise de rendez-vous en ligne.

Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Article 2 – Prestations de ramonage, d'entretien et tarifs

Albi Ramonage propose notamment des prestations de :

• ramonage de conduits de fumée et de raccordements
• nettoyage et entretien d’appareils de chauffage
• entretien de poêles à granulés
• entretien de chaudières et appareils de chauffage selon les prestations proposées
• inspection et constat technique des conduits et installations
• inspection vidéo lorsque celle-ci est nécessaire ou pertinente
• débistrage mécanique
• petites prestations et interventions complémentaires liées à l’entretien des installations

Les prestations et leurs tarifs sont indiqués sur le site internet, lors de la prise de rendez-vous, dans un devis ou communiqués directement au client selon la nature de l'intervention.

Les tarifs sont établis en fonction des caractéristiques habituelles de la prestation et supposent notamment que l'installation soit normalement accessible et entretenue.

Toute difficulté particulière, accessibilité inhabituelle, encrassement important, présence de bistre ou de goudron, nécessité d'un démontage supplémentaire ou toute autre situation non prévisible lors de la prise de rendez-vous peut entraîner une adaptation de la prestation et, le cas échéant, une facturation complémentaire après information et accord du client. En cas de refus, l’intervention pourra être interrompue et sera facturée en fonction du travail déjà réalisé.

Article 3 - Zone d'intervention et frais de déplacement

Les prestations sont principalement réalisées à Saint-Juéry et dans un rayon d’environ 30 km autour du siège social de l’entreprise, correspondant au secteur habituel d’intervention.

Pour les interventions situées à plus de 25 km du siège social, des frais de déplacement supplémentaires de 15 € peuvent être appliqués.

La prise de rendez-vous en ligne est accessible pour les adresses situées dans le secteur habituel d’intervention, dans la limite de 30 km autour du siège social. Pour les adresses situées à plus de 30 km, la prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone, afin de vérifier préalablement la possibilité d’intervention.

À titre exceptionnel, certaines interventions peuvent être acceptées au-delà du secteur habituel, jusqu’à 40 km maximum environ, selon les disponibilités et les conditions de l’intervention. Ces rendez-vous sont organisés directement avec le client par téléphone et sont soumis aux frais de déplacement supplémentaires de 15 €.

Le montant des éventuels frais de déplacement est communiqué au client avant la confirmation du rendez-vous.

Article 4 - Prestations de multiservices

Les prestations de multiservices font systématiquement l'objet d'une visite préalable, gratuite, permettant d'apprécier la nature et l'étendue des travaux à réaliser.

Les prestations de multiservices proposées par Albi Ramonage sont présentées sur le site internet et peuvent notamment concerner la petite maçonnerie, l'entretien extérieur et le bricolage. Les exemples de prestations présentés ne sont pas exhaustifs et peuvent évoluer selon les besoins et les demandes des clients. Elles sont réalisées dans les limites du champ d'intervention d'Albi Ramonage et ne comprennent notamment pas les travaux portant sur la structure du bâtiment, ni les travaux de fumisterie.

À l'issue de cette visite, un devis est établi gratuitement et transmis au client. Le devis précise notamment la nature des travaux prévus ainsi que le prix de la prestation.

Le client reste libre d'accepter ou de refuser le devis. L'intervention ne débute qu'après acceptation et signature du devis par le client. En cas d'acceptation, un rendez-vous est ensuite convenu pour la réalisation des travaux.

À la signature du devis, un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation est demandé, sauf conditions particulières prévues au devis. Cet acompte constitue un engagement ferme des deux parties, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Selon la nature et l'étendue des travaux, le devis peut prévoir une facturation de la main-d'œuvre, des fournitures nécessaires lorsqu'elles sont à la charge d'Albi Ramonage, ou une formule globale comprenant tout ou partie de la prestation.

Lorsque le client fournit lui-même certains matériaux, produits ou équipements nécessaires à la réalisation des travaux, ceux-ci restent sous sa responsabilité. Albi Ramonage ne pourra être tenue responsable des défauts, vices, incompatibilités ou insuffisances liés aux produits ou matériaux fournis par le client, sans préjudice de sa responsabilité concernant la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés.

Toute prestation ou fourniture non prévue initialement au devis fera l'objet d'un accord préalable du client avant sa mise en place ou sa réalisation.

En cas d'annulation ou de report de la prestation par le client après acceptation du devis, les conditions et éventuelles indemnités applicables sont celles prévues dans le devis accepté et dans les présentes CGV, notamment à l'article 7, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d'annulation de la prestation par Albi Ramonage, l'acompte versé par le client lui est intégralement remboursé. Si Albi Ramonage n'est pas en mesure de réaliser la prestation à la date initialement prévue et propose un report, un nouveau rendez-vous pourra être convenu avec le client. Si celui-ci ne souhaite pas maintenir la prestation à une nouvelle date, le contrat pourra être annulé et l'acompte intégralement remboursé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les dispositions relatives à l'annulation ne font pas obstacle à l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable. Lorsque le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales relatives au commencement anticipé de la prestation s'appliquent. Le client peut notamment être tenu au paiement du montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu'à l'exercice de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 5 – Informations fournies par le client et accessibilité de l'installation de ramonage

Le client s'engage à fournir à Albi Ramonage des informations exactes concernant notamment :

• le type d'appareil ;
• le combustible utilisé ;
• les caractéristiques connues du conduit ;
• l'accessibilité de l'installation ;
• les éventuelles particularités ou difficultés déjà rencontrées ;
• les interventions, travaux ou modifications antérieures dont il aurait connaissance.

Le client doit permettre l'accès aux conduits, appareils et équipements nécessaires à la réalisation de la prestation.

Il appartient également au client de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre l'accès aux différentes parties de l'installation, notamment lorsque celui-ci nécessite un accès en toiture.

Lorsque l'intervention nécessite un accès à une partie difficilement accessible ou présentant un risque particulier, Albi Ramonage apprécie sur place la possibilité de réaliser la prestation dans des conditions compatibles avec la sécurité du professionnel, du client et de l'installation.

Article 6 – Protections et préparation des lieux

Albi Ramonage met normalement en place les protections et précautions nécessaires à la réalisation de ses prestations.

Le client doit toutefois signaler préalablement toute particularité des lieux ou tout élément fragile nécessitant une attention particulière.

Il appartient également au client de protéger, lorsque cela est nécessaire, les meubles, objets personnels ou éléments décoratifs particulièrement sensibles qui ne pourraient pas être suffisamment protégés dans le cadre normal de l'intervention, avec une vigilance particulière lors d'un débistrage.

Article 7 – Prise de rendez-vous, annulation et absence du client

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail ou au moyen du système de réservation en ligne.

Le client s'engage à être présent ou à permettre l'accès à l'installation au jour et à l'horaire convenus.

Toute annulation ou demande de modification doit être signalée dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, au moins 48 heures avant le rendez-vous, afin de permettre la réattribution du créneau.

Pour les prestations de ramonage, en cas d'absence du client, d'impossibilité d'accéder à l'installation, d'indisponibilité du client au moment convenu ou de renoncement à la prestation lors de l'arrivée du professionnel, alors que le déplacement a été effectué, Albi Ramonage pourra facturer jusqu'à 50 € TTC au titre du déplacement et du temps mobilisé. Cette indemnité tient également compte de la mobilisation du créneau réservé, qui n'a pas pu être réattribué.

Pour les prestations de multiservices, les conditions applicables en cas d'annulation, de report, d'absence du client ou d'impossibilité d'accéder aux lieux sont celles prévues dans le devis accepté, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour les prestations faisant l'objet d'un devis spécifique, notamment les prestations de débistrage, une annulation intervenant suffisamment en amont du rendez-vous ne donne lieu à aucune indemnité lorsque le délai permet raisonnablement de réattribuer le créneau réservé.

En cas d'annulation tardive, notamment lorsque celle-ci intervient dans un délai ne permettant plus raisonnablement de réattribuer le créneau réservé, une indemnité peut être due selon les conditions prévues au devis accepté. Le montant de cette indemnité peut notamment tenir compte de la nature et de la durée de la prestation, du créneau de travail réservé, des frais déjà engagés et, le cas échéant, des fournitures ou matériaux commandés spécifiquement pour la prestation.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable et des autres dispositions légales impératives.

Article 8 – Refus ou interruption d'une intervention

Albi Ramonage se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation de ramonage lorsque les conditions constatées ne permettent pas de la réaliser ou de la poursuivre dans des conditions satisfaisantes de sécurité, ou lorsqu'elle présente un risque de détérioration du conduit, de l'appareil ou de l'installation.

Cette décision peut notamment être prise en présence d'une installation très dégradée, fragile, dangereuse, inaccessible ou présentant une anomalie, une non-conformité ou un élément susceptible d'être endommagé ou aggravé lors de l'intervention.

Les conduits en fibrociment ou contenant de l'amiante ne sont pas ramonés par Albi Ramonage.

Lorsque les conditions permettent néanmoins de réaliser le ramonage sans risque de détérioration, celui-ci pourra être effectué malgré les anomalies ou non-conformités constatées. Les observations et éventuelles recommandations concernant l'utilisation de l'installation pourront alors être mentionnées dans le compte rendu ou le rapport d'intervention. Le ramonage est dans ce cas facturé au tarif prévu pour l'installation concernée.

Lorsque le ramonage ne peut pas être entrepris dès le début de l'intervention en raison d'une situation constatée sur place rendant sa réalisation impossible ou présentant un risque incompatible avec l'intervention, le ramonage ne sera pas facturé. Albi Ramonage pourra facturer jusqu'à 65 € TTC au titre du déplacement, du temps consacré au constat, des conseils apportés et de la rédaction d'un compte rendu ou rapport succinct.

Lorsque le ramonage a été commencé puis doit être interrompu en raison d'un problème ou d'un risque découvert au cours de l'intervention, Albi Ramonage pourra facturer le tarif prévu pour le ramonage de l'installation concernée, en totalité.

Selon la situation, Albi Ramonage pourra adapter à la baisse le montant facturé en fonction des circonstances particulières de l'intervention et de son état d'avancement. Dans tous les cas, le montant facturé ne pourra pas être supérieur aux tarifs indiqués dans le présent article.

Lorsqu'une situation présente un danger grave ou un risque important pour la sécurité des personnes, du bâtiment ou de l'installation, il pourra être recommandé au client de ne pas utiliser l'installation jusqu'à la réalisation des vérifications, réparations ou travaux nécessaires. Ces observations et recommandations pourront être mentionnées dans le compte rendu ou le rapport d'intervention.  Le client est informé des risques liés à l'utilisation de l'installation en l'état et de la nécessité de procéder aux mesures préconisées pour remédier aux anomalies ou non-conformités constatées.

Lorsque des travaux complémentaires sont nécessaires, un devis pourra être proposé notamment pour un débistrage. Albi Ramonage ne réalise pas de travaux de fumisterie. L'établissement de ce devis est gratuit lorsqu'il est prévu comme tel.

Le devis de travaux éventuels et la prestation de constat ou de conseil sont indépendants l'un de l'autre et peuvent, selon la situation, être réalisés tous les deux.

Article 9 – Inspection ou constat techniquedans le cadre d'une prestation de ramonage

Lors d'une intervention de ramonage, Albi Ramonage peut constater une difficulté ou une anomalie ne permettant pas de réaliser ou de poursuivre le ramonage dans des conditions satisfaisantes. Les constatations effectuées dans ce cadre se limitent aux éléments visibles et accessibles dans les conditions de l'intervention et peuvent rester partielles. Elles ne constituent pas une inspection technique complète du conduit ou de l'installation.

Si le client souhaite une inspection technique, celle-ci constitue une prestation distincte du ramonage. Elle permet un examen plus approfondi de l'installation et peut notamment comprendre une inspection visuelle ou vidéo lorsque cela est pertinent. À l'issue de cette inspection, un rapport d'intervention peut être établi afin de présenter les constatations effectuées et de relever les éventuelles anomalies ou non-conformités détectées.

Après un accident, un sinistre, notamment un feu de cheminée, ou après l'exécution de certains travaux, un examen du conduit peut être nécessaire ou obligatoire conformément à la réglementation applicable. Dans ce cadre, il s'agit en règle générale d'une inspection technique spécifique, précédée d'un ramonage lorsque celui-ci est nécessaire pour permettre l'inspection du conduit dans de bonnes conditions.

Article 10 – Ramonage et limites de l'intervention

Le ramonage est réalisé avec les moyens et méthodes jugés adaptés à l'installation au moment de l'intervention.

L'efficacité du ramonage peut être limitée par l'état, la configuration ou l'encrassement du conduit.

Certaines couches de goudron, de bistre ou de dépôts fortement incrustés peuvent notamment ne pas pouvoir être éliminées par un ramonage classique, même après plusieurs passages.

Lorsque l'état du conduit ou son niveau d'encrassement nécessite une opération spécifique, notamment un débistrage, Albi Ramonage en informe le client et peut proposer une prestation adaptée.

Le ramonage ne constitue pas une remise en conformité générale de l'installation et ne permet pas de garantir l'absence de défaut non visible ou non accessible lors de l'intervention.

Article 11 – Débistrage

Le débistrage est une opération destinée à retirer des dépôts de bistre ou de goudron fortement incrustés dans un conduit de fumée.

Cette opération peut exercer des contraintes importantes sur le conduit. L'état réel de celui-ci peut par ailleurs être impossible à apprécier avant le retrait des dépôts qui le recouvrent.

Un conduit ancien, fragilisé, fissuré, poreux ou déjà dégradé peut subir des dommages lors de l'opération, malgré les précautions prises.  Albi Ramonage ne pourra être tenue responsable des dommages liés à un conduit déjà dégradé et n'assurera pas la remise en état de celui-ci.

Albi Ramonage se réserve le droit d'interrompre le débistrage lorsqu'il estime que la poursuite de l'intervention présente un risque disproportionné de dégradation du conduit.

Si l'état du conduit ne permet pas de poursuivre l'opération dans des conditions satisfaisantes, la prestation pourra être interrompue et la partie de l'intervention effectivement réalisée restera due.

Lorsque l'état du conduit nécessite, après débistrage, des travaux de réparation, de tubage ou de réhabilitation avant toute remise en fonctionnement de l'installation, ces travaux restent à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur concerné et ne sont pas compris dans la prestation de débistrage.

Article 12 – Méthode de ramonage et accès au conduit

Albi Ramonage choisit, lors de l'intervention, la méthode qu'elle estime la plus adaptée à la configuration de l'installation, à la qualité du travail recherché et aux conditions de sécurité.

Lorsque cela est nécessaire, le ramonage peut être réalisé par le bas, par le haut ou selon une combinaison des deux méthodes. Il est réalisé majoritairement par le bas, lorsque la configuration de l'installation le permet, notamment pour des raisons de sécurité de l'intervenant.

L'accès en toiture n'est réalisé que lorsque les conditions permettent une intervention dans des conditions de sécurité acceptables.

Si l'accès à la toiture présente un risque particulier, notamment en raison de sa hauteur, de son état, de sa pente, de tuiles fragiles ou de l'absence de dispositifs d'accès ou de sécurité adaptés, Albi Ramonage peut décider de ne pas intervenir par le toit et de réaliser, lorsque cela est possible, la prestation totalement par le bas.

Il appartient au client de prévoir que les différents accès nécessaires au ramonage du conduit soient accessibles et en bon état, afin de permettre l'intervention dans de bonnes conditions de sécurité. Cette disposition est notamment prévue parl'Article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental du Tarn (RSD81).

Albi Ramonage ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'état préexistant ou de la fragilité d'une toiture ou de ses éléments lorsque ceux-ci surviennent malgré les précautions normalement prises lors de l'intervention.

Article 13 – Installations de ramonage anciennes, fragiles ou présentant des risques particuliers

Les installations anciennes ou insuffisamment entretenues peuvent présenter des fragilités qui ne sont pas toujours visibles avant ou pendant l'intervention.

Albi Ramonage apporte les précautions nécessaires lors de ses interventions mais ne peut garantir l'absence de dégradation d'un élément déjà fragilisé par son âge, son usure, sa corrosion, sa porosité, son mauvais état ou un défaut antérieur.

Cela peut notamment concerner :

• les éléments terminaux des conduits
• les mitres, mitrons et chapeaux
• les conduits maçonnés anciens
• les tubages
• les éléments de raccordement
• les plaques ou pierres réfractaires
• les éléments en vermiculite
• les joints et autres pièces d'usure

Lorsque l'état d'un élément présente un risque particulier, Albi Ramonage pourra décider de ne pas poursuivre l'intervention ou d'en limiter l'étendue.

Article 14 – Pierres réfractaires et éléments en vermiculite des appareils de chauffage

Les plaques et pierres réfractaires, notamment celles en vermiculite, sont des éléments particulièrement poreux et fragiles.

Lorsqu'une dépose est nécessaire pour permettre le nettoyage ou le ramonage d'un appareil, Albi Ramonage apporte les précautions nécessaires.

Toutefois, lorsque ces éléments sont anciens, fragilisés ou déjà détériorés, leur manipulation peut entraîner une casse malgré les précautions prises.

Albi Ramonage ne pourra être tenue responsable d'une casse résultant de la fragilité, de l'usure ou de l'état préexistant de ces éléments.

Article 15 – Mitres, mitrons, chapeaux et éléments terminaux des conduits de fumée

Les mitres, mitrons, chapeaux et autres éléments terminaux peuvent se fissurer, se désolidariser ou se détériorer avec le temps, notamment lorsqu'ils sont anciens ou fragilisés par les intempéries.

Albi Ramonage prend les précautions nécessaires lors de son intervention.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable d'une dégradation résultant de l'état préexistant, de la vétusté ou de la fragilité de ces éléments.

Article 16 – Tubages souples et embouts de finition des conduits de fumée

Pour que l'installation soit conforme, les tubages souples constitués d'un enroulement doivent notamment être correctement terminés et protégés à leurs extrémités, normalement par une plaque de finition.

L'absence, la dégradation ou la mauvaise fixation d'un embout de finition peut constituer une anomalie technique, fragiliser le tubage et rendre l'installation non conforme. Lorsque cette anomalie est constatée avant ou au début de l'intervention, Albi Ramonage peut décider d'interrompre ou de ne pas réaliser le ramonage si elle estime que celui-ci présente un risque de détérioration du tubage ou de l'installation.

Albi Ramonage ne pourra être tenue responsable d'une dégradation du tubage résultant d'une anomalie, d'une mauvaise installation, de l'usure ou de l'absence préalable d'un dispositif de finition.

Article 17 – Entretien et nettoyage des poêles à granulés

Lors d'une prestation de ramonage seul, Albi Ramonage réalise les opérations correspondant à cette prestation et n'effectue pas l'entretien complet de l'appareil. La remise à zéro des heures de service n'est pas comprise dans cetteprestation et est réalisée uniquement dans le cadre d'un entretien de l'appareil.

Lors d'une prestation de ramonage avec entretien, les opérations prévues comprennent notamment le nettoyage et l'entretien des éléments accessibles de l'appareil après le retrait des carénages, notamment du moteur et des organes internes concernés, ainsi que le nettoyage de la boîte à suie et, lorsque cela est nécessaire, la remise à zéro des heures de service.

Les opérations réalisées restent celles nécessaires et adaptées à l'état de l'appareil au moment de l'intervention.

Albi Ramonage n'effectue pas de dépannage ou de réparation non prévus dans la prestation.

Aucun réglage de fonctionnement ou paramétrage du poêle n'est modifié dans le cadre de l'entretien.

L'appareil doit être accessible et, sauf impossibilité liée à la prestation elle-même, fonctionnel au début de l'intervention.

En cas de panne, de défaut de fonctionnement ou de difficulté constatée lors de la remise en fonctionnement de l'appareil, Albi Ramonage ne pourra être tenue responsable d'une anomalie qui n'est pas liée à son intervention.

Les interventions complémentaires sur des pièces non comprises dans la prestation initiale sont soumises aux conditions prévues à l'article 18. Ces interventions restent limitées et peuvent notamment concerner le remplacement de certaines pièces d'entretien, telles qu'une bougie d'allumage ou un joint. Albi Ramonage n'exerce pas une activité de dépannage et ne réalise pas les interventions de réparation ou de maintenance nécessitant les compétences d'un dépanneur.

Article 18 – Prestations complémentaires et facturation supplémentaire

Albi Ramonage s'efforce de réaliser la prestation commandée conformément au devis ou au tarif annoncé.

Toutefois, lorsqu'une situation particulière est découverte pendant l'intervention et qu'une prestation complémentaire devient nécessaire ou peut être utile, celle-ci pourra être proposée au client.

Cela peut notamment concerner :

• le remplacement d'un joint ;
• le remplacement d'une vitre ;
• le nettoyage ou le démontage complémentaire d'un élément ;
• une intervention rendue nécessaire par l'état de l'installation ;
• un débistrage ;
• toute autre opération non comprise dans la prestation initialement commandée.

Le client sera informé de la nécessité de cette intervention complémentaire et de son coût avant sa réalisation, lorsque celui-ci peut être déterminé.

Toute prestation complémentaire sera réalisée après accord du client. En cas de refus, Albi Ramonage pourra, selon la situation, poursuivre la prestation initialement prévue ou l'interrompre. La prestation effectivement réalisée reste due.

Les éventuelles anomalies ou non-conformités constatées pourront être mentionnées sur le certificat ou le compte rendu d'intervention.

Article 19 – Certificat de ramonage et compte rendu d'intervention

À l'issue de la prestation, un certificat de ramonage est remis au client, généralement par voie électronique. Une version papier peut être remise uniquement sur demande du client.

Les anomalies ou non-conformités visibles et relevées au cours de l'intervention peuvent être mentionnées sur le certificat ou dans un compte rendu.

Le certificat doit être conservé par le client afin de pouvoir être présenté, notamment, à son assureur en cas de demande.

Le certificat atteste de la réalisation de la prestation effectuée par Albi Ramonage et ne constitue pas une certification générale de conformité de l'ensemble de l'installation.

Lorsque cela est pertinent, certaines observations peuvent être accompagnées de photographies.

Article 20 – Fréquence des opérations d'entretien et de ramonage

Il appartient au propriétaire ou à l'utilisateur de l'installation de respecter les obligations réglementaires applicables à son logement ou à son installation, notamment celles relatives à l'entretien des appareils et au ramonage des conduits.

La fréquence applicable dépend notamment du type d'installation, du combustible utilisé, du règlement sanitaire départemental applicable et des dispositions réglementaires en vigueur.

Le client reste responsable du respect de ces obligations et de la conservation des justificatifs correspondants. En cas de perte du certificat de l'année en cours, un duplicata pourra être transmis au client sur simple demande.

Article 21 – Dysfonctionnement ou anomalie après une prestation de ramonage

Toute anomalie ou tout dysfonctionnement apparaissant après l'intervention et que le client estime susceptible d'être lié à celle-ci doit être signalé à Albi Ramonage immédiatement ou dans les meilleurs délais.

Le client doit permettre à Albi Ramonage, lorsque cela est nécessaire, de constater la situation avant toute intervention d'un tiers lorsque cela est raisonnablement possible.

Albi Ramonage ne pourra être tenue responsable d'un dysfonctionnement qui n'est pas lié à son intervention, notamment lorsqu'il résulte de l'état antérieur de l'installation, d'un défaut structurel, d'une panne, de l'usure normale d'un composant ou d'une utilisation non conforme de l'appareil.

Article 22 – Responsabilité

Albi Ramonage s'engage à réaliser ses prestations avec soin, professionnalisme et conformément aux règles applicables à son activité.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages ou dysfonctionnements résultant notamment :

• d'un défaut ou d'une anomalie préexistante de l'installation
• d'une installation non conforme ou présentant un défaut de conception
• d'un manque d'entretien antérieur
• de la vétusté ou de l'usure normale des équipements
• de la fragilité préexistante d'un conduit ou d'un élément de l'installation
• d'une mauvaise utilisation de l'appareil
• d'une intervention ou modification réalisée antérieurement par un tiers
• d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client
• de conditions d'accès ou de sécurité ne permettant pas une intervention normale

Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le client des droits et garanties prévus par la loi.

Article 23 – Paiement

Les prestations de ramonage, d'entretien et autres prestations réalisées par Albi Ramonage sont payables à l'issue de l'intervention, sauf conditions particulières prévues au devis.

Pour les prestations de multiservices, l'acompte prévu à l'Article 4 est déduit du montant total à régler. Le solde est payable à l'issue de la prestation, sauf conditions particulières prévues au devis.

Le règlement peut être effectué par espèces, chèque, carte bancaire ou virement bancaire, selon les modalités proposées par Albi Ramonage.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Albi Ramonage pourra adresser au client une mise en demeure de régler les sommes dues. Des intérêts de retard au taux légal pourront être appliqués à compter de la mise en demeure, conformément aux dispositions légales applicables. À défaut de régularisation, Albi Ramonage se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement utile.

Article 24 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Albi Ramonage par écrit, de préférence par e-mail à l'adresse :

contact@albi-ramonage.fr

Albi Ramonage s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté signalée par le client.

Article 25 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Albi Ramonage, notamment pour la gestion des rendez-vous, devis, prestations, factures, paiements, certificats, comptes clients et échanges avec le client.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits des personnes et à l'exercice de ces droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet d'Albi Ramonage.

Article 26 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Le client peut, lorsqu'il le souhaite et dans les conditions prévues par la loi, recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges avant d'engager une procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 27 – Acceptation des CGV

La validation d'une commande ou d'une prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lorsque celles-ci ont été mises à la disposition du client avant la conclusion du contrat.

Lorsque la prise de rendez-vous est effectuée en ligne, le client s'assurera d'avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa demande. La validation de sa demande vaut acceptation des CGV.

Lorsque la prise de rendez-vous est effectuée par téléphone, le client s'assurera d'avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer le rendez-vous. La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d'Albi Ramonage.